Le Conseil national des sages femmes répond aux questions de nature juridique dans le cadre de ses missions.
Le conseil de l'Ordre
national des sages femme assiste notamment les sages-femmes dans la rédaction de contrats dans le cadre d'un exercice libérale.
Divers guides juridiques sont rédigés par les
juristes du Conseil national (Guide de l’élu ordinale, Guide de l’installation en libéral, Livret d’accueil de l’élu ordinal…).
Le site internet possède une veille réglementaire et un ensemble d'outils très utile pour la sage femme exerçant en libérale.
Les différents mode d'exercice sont répertoriés sur le site et vous permettent de mieux appréhender votre activité.