Quels sont les modes d’exercice du chirurgien dentiste ?Le chirurgien-dentiste peut exercer en groupe ou seul aussi bien à titre libéral qu'en qualité de salarié.
Le
cabinet Rosenbach vous présente les différents modes d'exercices possibles dans le cadre d'une activité de chirurgien dentiste :
- Une activité strictement individuel en temps que libéral ou salarié.
- Il est également possible d'exercer son activité de chirurgien dentiste en groupe (cabinets...)
A SAVOIR :
Dans ce domaine d'activité, le chirurgien dentiste ne peut disposer que d'un seul cabinet (hors demande d'autorisation pour l'ouverture d'un cabinet dit secondaire).
Dans le cadre d'une activité en groupe, voici les divers modes d'exercice possible :
- Sociétés d'exercice libéral (Code de la santé publique R. 4113-1 et s.)
- Sociétés civiles professionnelles (Code de la santé publique R. 4113-26 et s.)
- Sociétés en participation (Code de la santé publique D. 4113-102 et 103)
- Contrats d'assistants collaborateurs
- Contrats de frais communs
- Convention d'exercice conjoint
- L’exercice de votre activité de chirurgien dentiste entre époux. Attention elle nécessite la rédaction d’un contrat spécifique.
- Dans le cadre d'un exercice en groupe il est important de définir par le biais d'une contrat les conditions d'exercice permettant de garantir l'indépendance de chaque praticiens. Il est toutefois possible pour un chirurgien-dentiste d'employer un confrère en temps que salarié. Le malade ou la patientèle doit pouvoir disposer du libre choix de son praticien.
- Enfin, le chirurgien dentiste peut exercer dans le cadre d'uns Société de participation financière (loi du 11 décembre 2001)
Vous souhaitez un
accompagnement personnalisé lors du choix de votre mode d'exercice dans le cadre de votre activité en temps que chirurgien dentiste sur la Région Lyonnaise ?
Le cabinet d'expert comptable Rosenbach reste a votre écoute.
N'hésitez pas à nous solliciter afin de bénéficier de notre
expertise et ainsi connaitre les avantages et inconvénients de chaque mode d'exercice.